L’indemnisation des dégâts champêtres.

L’indemnisation des dégâts champêtres.

Florence Bron-Saïdatou et Seyni Souley Yankori (RECA) | National

Catégorie : Fiches techniques

Pages : 1

Date : 01/01/2000

Résumé

La fin de la campagne agricole est une période sensible pour les agriculteurs, préoccupés par leur récolte, et pour les éleveurs qui redescendent au Sud à cause du tarissement des mares. De nombreux dégâts champêtres se produisent à cette période, ce qui crée des conflits. Cette note fait le point sur les conditions pour qu’un dégât champêtre soit indemnisé et le mode de calcul de l’indemnisation.