Résumé

L’application des droits de propriété intellectuelle aux semences réduit la marge de manœuvre des petits paysans ainsi que les échanges de semences au moyen de systèmes informels, ce qui limite l’accès aux semences protégées et menace le droit à l’alimentation des agriculteurs et des agricultrices. Les pays en développement qui envisagent d’introduire une règlementation relative à la protection des variétés végétales et les pays industrialisés qui font pression sur ces Etats dans ce but doivent avoir conscience des conséquences d’une telle politique.